La France est dotée de plusieurs CER qui ne sont pas des CPP. Le CERGA a activement contribué à la création en 2018 d'une « Fédération des Comités d’Éthique de la Recherche Institutionnels » (Association, loi 1901 – 3 septembre 2018 à Paris) qui a pour mission de réunir les CER de France pour mettre en commun leurs réflexions et leurs moyens. La Fédération compte actuellement 15 CER.

Les CER donnent un avis éthique sur les protocoles qui ne relèvent pas de la loi Jardé, mais qui impliquent néanmoins la personne humaine, comme par exemple les expérimentations en psychologie, sciences du sport, sciences de l’éducation, économie expérimentale, sociologie, linguistique, et sciences technologiques numériques. Les CER évaluent également un bon nombre de protocoles en lien avec la médecine. Ils travaillent en étroite collaboration avec la CNIL par l’intermédiaire des DPO (Data Protection Officer).

 

Les missions de la Fédération sont par exemple :

- Bâtir des critères de qualification des protocoles comme relevant ou nom des RIPH en respectant les décrets d’application de la loi Jardé

- Établir des propositions sur ce que les CER aimeraient changer dans la loi Jardé

- Faciliter l’accès des chercheurs à ces comités, en élaborant des outils de fonctionnement

- Réfléchir sur les grandes thématiques concernant l’éthique de la recherche chez l’être humain

La fédération a également pour objectif de fournir un interlocuteur unique, national pour échanger avec les autorités de tutelle et faire remonter aux pouvoirs institutionnels

- Faire remonter les difficultés rencontrées par les différents CER dans l’exercice de leur fonction.

- Agir pour un ancrage juridique / encadrement juridique

 

 

Lien du site de la Fédération des CER : https://www.univ-reims.fr/minisite_192/