ATTENTION
Veillez à télécharger le nouveau formulaire de soumission
(Version Octobre 2020)

 

 

 

Le CERGA est un comité d’éthique pluridisciplinaire de l’Université Grenoble Alpes (UGA) qui procède à une évaluation des protocoles de recherche non concernés par la loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi « Jardé »). Cette évaluation peut être demandée dans le cadre d’une soumission de publication, d’une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe) ou simplement à l’initiative d’une équipe soucieuse d’obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.

 

Le CERGA attire votre attention sur le fait que si le protocole de recherche est concerné par la loi Jardé (voir les articles L. 1121-1 et suivants du Code de la santé publique), il nécessiterait, avant même sa mise en œuvre, l’avis favorable d’un CPP (Comité de Protection des Personnes). Il relève donc de la responsabilité des chercheurs de se conformer aux dispositions légales.

Par ailleurs, il relève également de la responsabilité des chercheurs de se conformer à leurs obligations légales en ce qui concerne les aspects informatique et libert, l’homologation du lieu de recherche et les mesures sanitaires (cas du COVID-19).

 

Le CERGA possède une accréditation de l’US Office for Human Research Protection (OHRP) sous la forme d’un numéro d’IRB (Institutional Review Board). Cette accréditation IRB initialement attribuée aux comités d’éthique américains est devenue un standard international. Les protocoles de recherche qui nécessitent un avis favorable d’un IRB pourront en bénéficier sur demande motivée.

 

Les dossiers doivent être déposés au fil de l'eau et les avis seront donnés dans les meilleurs délais.
Les dossiers sont traités par le Bureau du CERGA dans leur ordre d'arrivée. Ils sont ensuite examinés par 2 rapporteurs, puis discutés collectivement par le comité lors de commissions. Le comité rend son avis par un vote. Les membres du CERGA se réunissent 7 fois par an.

 

Seul le Responsable scientifique peut déposé un dossier.
Le responsable est susceptible d'être convoqué lors de la commission afin de lever les ambiguités relatives à son protocole. Il peut être représenté par un investigateur associé (mais pas par un étudiant).

 

Le fonctionnement du CERGA est régi par un Règlement (Version Octobre 2020).

 

 

POUR SOUMETTRE UN DOSSIER


et solliciter l'avis consultatif du CERGA sur un protocole de recherche

 

 

(1) Vérifiez au préalable les points suivants :


  • * Qui soumet le projet ? Le CERGA est saisi par le responsable du projet.
    Le responsable est un personnel statutaire des laboratoires de recherche du site Grenoble Alpes, et non pas un doctorant ou un étudiant.
    Afin de faciliter les échanges, le CERGA se réserve le droit de convoquer le responsable (ou un représentant titulaire d’un doctorat) lors des commissions bimestrielles.

  • * Le CERGA n'évalue pas les protocoles ayant déjà commencé. Les protocoles qui impliquent le traitement rétrospective de données de santé sont à adresser au CESREES (Comité d’Expertise et Scientifique pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé).

  • * Conformité RGPD : Le CERGA n’a pas vocation à instruire directement la conformité RGPD (voir la CNIL), mais vous alerte sur vos obligations légales et attire votre attention sur certains aspects liés.

  • * Le CERGA ne se prononce pas sur les recherches ou sur la partie des recherches qui ont lieu hors des frontières françaises. De fait, lorsque les participants participent physiquement à la recherche ou sont recrutés par un partenaire à l’étranger, le CERGA ne se prononce pas sur cette partie du protocole de recherche. C’est alors au partenaire de solliciter le comité d’éthique local.
    Toutefois, afin que toutes les recherches puissent dans la mesure du possible bénéficier d’un avis éthique, deux exceptions pourront être faites. Dans le cas de recherches se déroulant tout ou partie hors des frontières françaises, le CERGA pourra considérer donner un avis éthique lorsque :
    1 -
    le pays dans lequel se déroule la recherche n’a pas de comité d’éthique, et que le partenaire ou le chercheur français ont été dans l’incapacité de trouver un comité d’éthique connaissant le terrain concerné ;
    2 -
    la recherche se déroule en ligne et implique des participants non Français, par exemple lorsqu’un chercheur français utilise des plateformes de recrutement de ces participants(e.g., Amazon Mechanical Turk/MTurk, Prolifics)dans le respect de la conformité du RGPD.

  • * Position COVID-19 : Dans le cas de recherches impliquant physiquement des participants volontaires, le CERGA se réserve le droit de vérifier que des mesures de sécurité sanitaire liées au COVID 19 ont été mises en place sur le lieu de recherche et que le participant consent à participer à une expérimentation en ayant pris connaissance de ces mesures et en s’engageant à les respecter.

 

 

(2) Élaborez votre dossier :

 

* Respectez le Guide de soumission le plus récent que vous pouvez télécharger sur ce lien :
<http://www.grenoblecognition.fr/index.php/ethique/ethique-soumettre-un-dossier
(version mise à jour en octobre 2020)

* Ne pas envoyer vos dossiers à des adresses individuelles !
Le responsable du projet transmet son dossier par mail au Bureau du CERGA :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ce mail est à destination restreinte et respecte la confidentialité des informations envoyées)

* ATTENTION : Les dossiers sont traités par ordre de soumission. Nous vous encourageons à soumettre votre dossier au fil de l’eau.

 

 

 

LES AVIS

 

 Le CERGA rend cinq catégories d’avis à l’issue d’un vote :

    

F : Favorable

FSR : Favorable sous réserve (modifications mineures validées par le Bureau et les rapporteurs)                                                         

MM : Modifications majeures à soumettre au CERGA comme un nouveau dossier

R : Requalification CPP avec conseils

D : Défavorable

 

 

 

POSSIBILITE D'AMENDEMENT


pour un projet ayant déjà obtenu un avis favorable

 

 

Un projet ayant reçu un avis favorable et qui fait l’objet d’une nouvelle mise en œuvre avec des changements mineurs du protocole (ajouts de sujets, nouvelle mesure, nouveaux stimuli, etc.) peut faire l’objet d’un amendement.
Dans ce cas, le bureau du CERGA peut décider d'étendre l'avis favorable à la nouvelle mise en œuvre.

 

Le porteur du projet adresse par mail au Bureau du CERGA (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) :

 

* Un courrier dans lequel il explique les modifications apportées au projet et dans quelles mesures elles ne modifient pas la nature du protocole.

* Une nouvelle version du protocole laissant apparentes les modifications apportées.

 

 


Les Membres du CERGA

Le CERGA est composé de membres volontaires, dont le nombre et la qualité sont représentatifs de la diversité des disciplines concernées. Du point de vue de la connaissance sur la protection des données, le comité est accompagné de Délégués Protection des Données (DPO pour "Data Protector Officer") de l’UGA. Du point de vue de la connaissance juridique, le comité est accompagné par d’une juriste du Groupe de recherche Droit et Sciences de l'UGA.

* Pour joindre le Bureau du CERGA : utilisez le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
* Pour joindre l'ensemble des membres du CERGA : utilisez le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(ce mail n'a pas vocation à recevoir les dossiers de soumission)

 

 Membres du CERGA 2020-2021

Nicolas AUMONIER, laboratoire Philosophie Pratiques Langages

Pierre BADIN, laboratoire GIPSA-lab

Pierre BARADUC, laboratoire GIPSA-lab

Natacha BOISSICAT, laboratoire LARAC

Anne-Sophie BRUN, Groupe de recherche Droits et Sciences, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l'éthique

Aurélie CAMPAGNE, laboratoire LPNC

Corinne CIAN, IRBA, laboratoire LPNC, Secrétaire du CERGA

Paolo CROSETTO, laboratoire GAEL

Clementine DARJ, laboratoire GIPSA-lab

Philippe DESSUS, laboratoire LARAC

Héloïse FAIVRE, déléguée à la protection des données Université de Grenoble Alpes

Nathan FAIVRE, laboratoire LPNC

Bernard FONTAN, Président d'entreprise à la retraite

Aurélie GAUCHET, laboratoire LIP

Fanny GIMBERT, laboratoire LARAC

Anne GUERIN, laboratoire GIPSA-lab

Patrick GUILLOT, délégué à la protection des données Université de Grenoble Alpes

Nathalie GUYADER, laboratoire GIPSA-lab

Gwénaëlle JOËT, laboratoire SENS

Caroline JOLLY, laboratoire LPNC

Nadia LEROY, laboratoire LARAC

Cécile NURRA, laboratoire LARAC, Vice-présidente du CERGA

Olivier PASCALIS, laboratoire LPNC, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l'éthique

Marcela PERRONE-BERTOLOTTI, laboratoire LPNC

Carole PEYRIN, laboratoire LPNC, Présidente du CERGA

Caroline POULET, laboratoire LIP

Solange ROSSATO, laboratoire LIG

Caroline ROSSI, laboratoire ILCEA4

Christophe SAVARIAUX, laboratoire GIPSA-lab

Sabrina TEYSSIER, laboratoire INRA

Dominique VAUFREYDAZ, laboratoire LIG

Coriandre VILAIN, laboratoire GIPSA-lab