Chers collègues du site UGA,

Une nouvelle situation juridique perturbe le fonctionnement du CERNI. En effet, les décrets d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé) ont été publiés le 16 novembre 2016. Cette loi est donc entrée en vigueur et les décrets ne semblent pas avoir complètement levé l’ambiguïté quant à son champ d’application.

En bref, actuellement nous ne savons pas si cette loi ne concerne que les recherches biomédicales ou l’ensemble des recherches impliquant la personne humaine. Dans le second cas, le CERNI n’est plus autorisé à examiner les dossiers, qui nécessiteront, avant même leur mise en œuvre, l'avis favorable d'un Comité de Protection des Personnes (CPP), dont le domaine de compétence s’étendrait alors du domaine biomédical à toutes les disciplines.

Afin de lever l’ambiguïté juridique, nous avons adressé des courriers à notre tutelle, la COMUE UGA, mais aussi à l’UGA et au secrétaire d’état chargé de l’enseignement et de la recherche.

En attendant des réponses, nous sommes désolés de devoir suspendre provisoirement notre activité. Nous vous tiendrons au courant sur ce site de l’évolution de la situation.

La solution qui s’offre à vous pour l’instant est de soumettre votre protocole au CPP.

A Grenoble, le 27 janvier 2017

Le Bureau du CERNI

 

 

Le CERNI procède à une évaluation des protocoles de recherche soumis par les équipes du site grenoblois. Cette évaluation peut être demandée dans le cadre d'une soumission de publication, d'une soumission de projet à un organisme (ANR, Europe) ou simplement à l'initiative d'une équipe soucieuse d'obtenir un avis éthique sur sa démarche scientifique.

Depuis juillet 2016, Le CERNI est rattaché à la COMUE Université Grenoble Alpes.

Le CERNI est  composé de membres volontaires, dont le nombre et la qualité sont représentatifs de la diversité des disciplines concernées. Du point de vue de la connaissance juridique, il est accompagné par des juristes du Groupe de recherche Droit et Sciences de l'université Pierre-Mendès-France.

Les dossiers sont examinés par 2 rapporteurs puis discutés collectivement par le comité qui rend son avis par un vote. Le fonctionnement du CERNI est régi par un Règlement (version mise à jour novembre 2015).

 

POUR SOUMETTRE UN DOSSIER
solliciter l'avis du CERNI sur un protocole de recherche


- téléchargez le Guide de soumission (version mise à jour en juillet 2016)
- élaborez votre dossier tel que proposé dans ce Guide
- transmettez par mail votre dossier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ce mail est à destination de la présidence du CERNI uniquement et respecte la confidentialité des informations envoyées)

Attention : l'avis rendu par le CERNI ne dispense ni d'une soumission à un CPP, ni d'une déclaration CNIL lorsque ces procédures sont nécessaires.

 

Le CERNI se réunit tous les 2 mois. Le CERNI est saisi par les personnels statutaires des laboratoires de recherche du site Grenoble Alpes. Si le projet de recherche est réalisé par un doctorant, seul le directeur de la recherche peut saisir le CERNI. 

Date de la prochaine commission (date limite de soumission des dossiers : Suspension provisoire) :
- Suspension provisoire

La présence du porteur ou d'un représentant titulaire d'un doctorat en séance est obligatoire.

Le CERNI n'évalue pas les protocoles en cours.

 

Afin de répondre à la demande désormais importante d'évaluation de protocoles de recherche, le CERNI ne traitera pas plus d'un dossier par chercheur par séance. Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Membres du CERNI

Pour joindre l'ensemble des membres du CERNI : utilisez le mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (ce mail n'a pas vocation à recevoir les dossiers de soumission)

Pierre BADIN, laboratoire GIPSA-lab
Maryse BIANCO, laboratoire LSE
Anne-Sophie BRUN, Groupe de recherche Droits et Sciences, personnalité qualifiée pour ses compétences dans le domaine de l'éthique

Aurélie CAMPAGNE, laboratoire LPNC

Jean-Pierre CHEVROT, laboratoire LIDILEM, co-responsable du Pôle Grenoble Cognition, vice-président du CERNI

Corinne CIAN, IRBA, laboratoire LPNC

Jean-Marc COLLETA, laboratoire LIDILEM

Bernard FONTAN, Président d'entreprise à la retraite

Aurélie GAUCHET, laboratoire LIP

Anne GUERIN, laboratoire GIPSA-lab
Patrick GUILLOT, correspondant CIL Université de Grenoble
Marlène JOUAN, laboratoire Philosophie, Langages et Cognition

Thomas LEBARBE, laboratoire LIDILEM

Alain MAGNOL, médecin du sport

Bernard MARTINET, correspondant CIL Université de Grenoble

Christopher MOULIN, laboratoire LPNC

Élisabeth NATAREL, correspondante CIL Université de Grenoble
Vincent NOUGIER, laboratoire TIMC
Cécile NURRA, laboratoire LSE

Olivier PASCALIS, laboratoire LPNC

Marcela PERRONE-BERTOLOTTI, laboratoire LPNC
Carole PEYRIN, laboratoire LPNC, présidente du CERNI
Caroline POULET, laboratoire LIP
Christophe SAVARIAUX, laboratoire GIPSA-lab, secrétaire du CERNI
Jean-Luc SCHWARTZ, laboratoire GIPSA-lab, responsable du Pôle Grenoble Cognition

Michèle SEMAMMA, orthophoniste
Etienne VERGES, Groupe de recherche Droits et Sciences
Géraldine VIAL, Groupe de recherche Droits et Sciences
Coriandre VILAIN, laboratoire GIPSA-lab